Défiscalisation

L’actualité fiscale de la défiscalisation

BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel »

19 novembre 2020 / Actualité fiscale, Défiscalisation / ,

 28/06/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de la réduction d’impôt « Pinel » et modification de son champ d’application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l’éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, …

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BOFIP du 11/06/2018 – Défiscalisation immobilière – Plafonds 2018 des ressources des locataires.

19 novembre 2020 / Actualité, Actualité fiscale, Défiscalisation, Marchés immobiliers et locatifs, Plafonds de loyers / , ,

Pinel, Duflot, Scellier, Besson, Borloo, Cosse : les nouveaux plafonds de ressources des locataires pour 2018, viennent d’être publiés par l’administration fiscale au Bulletin officiel des finances publiques.  

Arrêté du 16/05/2018 – Investissements productifs outre mer – Nouvelles conditions d’agrément.

19 novembre 2020 / Actualité fiscale, Actualité juridique, Défiscalisation /

L’arrêté du 16 mai 2018 (pris pour l’application de l’article 170 decies de l’annexe IV au code général des impôts) modifie l’article 170 (I, alinéa2) decies de l’annexe IV du code général des impôts. Cet article prévoit les conditions de mise en œuvre de l’agrément délivrée par l’autorité publique dans le cadre des investissements réalisé …

Arrêté du 16/05/2018 – Investissements productifs outre mer – Nouvelles conditions d’agrément. Lire la suite »

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