Financement

Les taux, les prêts

Prêt à taux zéro – Durée de remboursement -Décret.

Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Le décret du 2 avril 2024 fixe la durée maximale de remboursement des prêts à taux zéro. Cette durée dépend des ressources de l’emprunteur. Ressources des emprunteurs à prendre en compte pour la …

Prêt à taux zéro – Durée de remboursement -Décret. Lire la suite »

comptes courant d’associés – Limite de déductibilité des intérêts – Période du 30 septembre 2023 au 30 décembre 2023.

Exercice de douze mois closTaux de référence Entre le 30 septembre 2023 et le 30 octobre 20234,95 %Entre le 31 octobre 2023 et le 29 novembre 20235,18 % Entre le 30 novembre 2023 et le 30 décembre 20235,39 % Sources: Bulletin officiel des finances publiques....

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Nouvelles conditions d’octroi des crédits immobilier à compter du 1/1/2024 – HSCF.

Décision du 18 décembre 2023 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers. Dans une décision du 18 décembre 2023, le Haut conseil pour la stabilité financière a assoupli les conditions d’octroi des crédits immobiliers aux particuliers à comoter du 1er Janvier 2024. La durée maximal des prêts peut être porté à 27 ans au lieu...

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Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2024.

Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal. Pour le premier semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé :1° Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : à 8,01 % ;2° Pour tous les autres cas : à 5,07 %. Pour consulter...

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