Les zonages

Le classement des communes par zone

Modification de la liste des quartiers prioritaires de la ville – Décret.

Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le décret du 28 Décembre 2023 modifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville à compter du 1er Janvier 2024. Pour consulter le décret du 28 Décembre 2023....

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Réduction d’impôt Loc’avantage – Nouveaux plafonds de loyer applicables à compter du 1er Janvier 2023 .

Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts L’arrêté du 21 Décembre 2022 fixe les nouveaux plafonds de loyers applicables aux logements loués par les propriétaires bailleurs qi ont signés une convention avec l’Agence nationale de l’habitat et ouvrant droit à la...

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Nouveau classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes – Arrêté du 14/12/2022.

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes. L’arrêté du 14 Décembre 2022 modifie le classement des communes situées en zone de revitalisation des centres-villes. A compter du 1er Janvier 2023, le classement s’établit comme suit :...

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Taxe sur les locaux commerciaux, bureaux et parking en Île-de-France – Modification des communes sur lesquelles s’applique la taxe – Arrêté.

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l’année 2013 et délimitant l’unité urbaine de Paris mentionnée à l’article 231 …

Taxe sur les locaux commerciaux, bureaux et parking en Île-de-France – Modification des communes sur lesquelles s’applique la taxe – Arrêté. Lire la suite »

Zonage A,B,C Modification de la liste des communes – Arrêté du 16 Février 2022.

L’arrêté du 16 Février 2022 a modifié le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C. En conséquence, la liste des communes éligibles aux dispositifs de défiscalisation “PINEL” et “DENORMANDIE” est modifiée. Sont également concernés les dispositifs de prêts aidés : Prêt à taux zéro, prêt locatif social.. Liste des communes en zone A bis. …

Zonage A,B,C Modification de la liste des communes – Arrêté du 16 Février 2022. Lire la suite »

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