Travaux immobiliers – Taux de TVA à taux réduit – Projet de loi de finances 2020.
L’article 8 projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nouveaux taux réduits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains travaux portant sur des logements.
Actualité fiscale
Toute l’actualité fiscale du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.
TVA immobilière – Taux réduit pour certaines opérations d’acquisition – Projet de loi de finances 2020.
L'article 8 projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nouveaux taux réduits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines opérations d'acquisition de logements .
Réduction d’impôt MALRAUX – Fin du dispositif en 2023 – Projet de loi de finances 2020.
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a modifié l’article 7 du projet de loi de finances pour 2020.
Impôt sur la fortune immobilière – Exclusion des Monuments historiques – Projet de loi de finances 2020 – Amendement adopté.
Le projet de loi de finances 2020 amendé par la commission des finances le 11 Octobre 2019, a prévu d'exonérer partiellement d'impôt sur la fortune immobilière les propriétaires de certains monuments historiques.
Déclarations de revenus et respect de la vie privée – Réponse ministérielle.
Ajouter aux FAVORIS Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...
BOFIP du 10/10/2019 – Suppression de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 10 Octobre 2019, l’administration fiscale supprime tous ses commentaires relatifs à la taxe annuelle sur le résidences mobiles terrestres.
BOFIP du 2/10/2019 – Droit à l’erreur du contribuable et réduction des intérêts de retard.
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC) a crée un droit à l’erreur pour les contribuables de bonne foi.
Projet de loi de finances 2020 – Taxe foncière – Taxe d’habitation – Révision des valeurs locatives.
L’article 52 du projet de loi de finances pour 2020 détermine les nouvelles modalités de détermination de la valeur locative des locaux d’habitation et des locaux professionnel ; valeur locative qui est retenue pour la détermination de l’assiette des taxes foncières, taxe d’habitation et les taxes additionnelles.
Projet de loi de finances 2020 – OPCVM – TVA Exonération des prestations de gestion.
L'article 9 du projet de loi de finances pour 2020, présenté au vote de l'Assemblée Nationale le 27 Septembre 2020 prévoit d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée tous les organismes de placement collectif en valeur mobilières (OPCVM) , sans distinction selon la forme sous laquelle ils sont constitués.
Projet de loi de finances 2020 – Baisse du taux de TVA pour l’acquisition de logements locatifs sociaux.
e projet de loi de finances pour 2019, déposé à l’Assemblée nationale le 27 Septembre 2019, prévoit une baisse du taux de TVA, de 10 % à 5,5 % sur certaines opérations portant sur des logements locatifs sociaux.