Plafonds de ressources “COSSE”-Baux conclus ou renouvelés en 2024.

Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 – Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

ZonesA biszone AB1B2 et C
Personne seule43 475 €43 475 €35 435 €31 892 €
Couple64 976 €64 976 €47 321 €42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge85 175 €78 104 €56 905 €51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge101 693 €93 556 €68 699 €61 830€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge120 995 €110 753 €80 816 €72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge136 151 €124 630 €91 078 €81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième15 168 €13 886 €10 161 €9 142 €
Lieu de situation de l’immeubleDépartements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Îles Wallis et Futuna
Personne seule31 589 €34 369 €
Couple42 186 €45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge50 731 €55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge61 243 €66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge72 044 €78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge81 192 €88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième9 063 €9 859 €
Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 – Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social):
ZonesParis et communes limitrophesÎle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions
Personne seule26 044 €26 044 €22 642 €
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages)
ou
Personne seule en situation de handicap
38 925 €38 925 €30 238 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou
Jeune ménage sans personne à charge
ou
Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap
51 025 €46 789 €36 362 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou
Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap
60 921 €56 046 €43 899 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
ou
Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap
72 482 €66 347 €51 641 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou
Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap
81 562 €74 662 €58 200 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième9 089 €8 319 €6 492 €

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

ZonesParis et communes limitrophesÎle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions
Personne seule14 329 €14 329 €12 452 €
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages)
ou
Personne seule en situation de handicap
23 355 €23 355 €18 143 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou
Jeune ménage sans personne à charge
ou
Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap
30 614 €28 074 €21 818 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou
Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap
33 511 €30 824 €24 276 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à chargeouCouple ayant deux deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3)39 863 €36 493 €28 404 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou
Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap
44 861 €41 064 €32 010 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième4 998 €4 573 €3 569 €

Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques.

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