plafonds de ressources

Plafonds de ressources “BESSON” neuf – Baux conclus ou renouvelés en 2024:

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 dans le cadre du dispositif « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants : Zones A B1 et B2 C Personne seule 55 042 € 42 539 € 37 223 € Couple 82 261 € 56 807 € 50 031 € Personne seule ou couple ayant …

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Certificats d’économie d’énergie – Plafonds de ressources 2024 – Arrêté.

Publics concernés : personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Objet : le présent arrêté actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour l’année 2024. Entrée en vigueur : le présent arrêté s’applique aux opérations engagées à...

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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Pour 2024.

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif. Pour consulter l’arrêté du 18 décembre 2023....

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PTZ (prêt à taux zéro) – Plafonds de ressources 2023.

Pour obtenir béneficier d’un pret à taux zéro les ressources des acquéreurs ne doit pas excéder des plafonds déterminés annuellement. un PTZ, le . Le montant des revenus à prendre en compte corresponedent au total du revenu fiscal de référence de l’acquéreur et des autres personnes qui occuperont le logement. Le revenu fiscal de référence...

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