plafonds de ressources

Réduction d’impôt « DENORMANDIE » – Plafonds de ressources des locataires.

L'article 199 novovicies du code général des impôts prévoit que le propriétaire du logement devra prendre l’engagement de louer le logement nu à usage de résidence principale à des personnes dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds de revenus déterminés par décret.

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Dispositif COSSE – Plafonds de ressources 2019 des locataires – BOFIP du 1/4/2019.

Dans le Bulletin officiel des finance publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de ressources des locataires dont le logement est loué par leur bailleur sous le bénéfice du dispositif "COSSE", pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.

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DUFLOT/PINEL – Plafonds de ressources 2019 des locataires- BOFIP du 1/4/2019.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de ressources des locataires occupant les logements ouvrant droit à l'avantage fiscal "DUFLOT" et "PINEL", pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.

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SCELLIER intermédiaire – Plafonds de ressources 2019 des locataires – BOFIP du 1/4/2019.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de ressources des locataires occupant des logements loués par leurs propriétaires bailleurs sous le dispositif de réduction d'impôt "SCELLIER", pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.

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Dispositif BORLOO ancien – Plafonds de ressources 2019 des locataires – BOFIP du 1/4/2019.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de ressources des locataires occupant un logement ouvrant droit pour le propriétaire bailleur à l'avantage fiscal "BORLOO" ancien; pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.

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Girardin – Plafonds de ressources des locataires 2019 – BOFIP du 1/4/2019.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l’administration fiscale a mis à jour les plafonds de ressources des locataires occupant des logements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies A du code général des impôts; réduction d’impôt accordée au titre des investissement locatifs intermédiaires en outre mer.

Actualisation 2019 des plafonds de ressources – Logements sociaux – arrêté du 28/12/2018.

l'arrêté du 28 Décembre 2018 actualise les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux et prévoit des dispositions permettant la prise en compte des situations de handicap dans la détermination des plafonds de ressources applicables.

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