Plafonds de ressources “DUFLOT/PINEL” – Baux conclus ou renouvelés en 2024.

Plafonds de ressources des locataires pour les conclus ou renouvelés en 2024 – Logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

ZonesA biszone AB1B2 et C
Personne seule43 475 €43 475 €35 435 €31 892 €
Couple64 976 €64 976 €47 321 €42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge85 175 €78 104 €56 905 €51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge101 693 €93 556 €68 699 €61 830€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge120 995 €110 753 €80 816 €72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge136 151 €124 630 €91 078 €81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième15 168 €13 886 €10 161 €9 142 €
Plafonds de ressources des locataires pour les conclus ou renouvelés en 2024 – Logements situés en outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Lieu de situation de l’immeubleDépartements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Îles Wallis et Futuna
Personne seule31 589 €34 369 €
Couple42 186 €45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge50 731 €55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge61 243 €66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge72 044 €78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge81 192 €88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième9 063 €9 859 €

Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques.

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