La loi de finances pour 2024 ( loi n° 1322-2023 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024) a prorogé le dispositif du prêt à taux zéro, mais en restreignat son champs certaines catégories de logements.
Les logements neufs éligibles au prêt à taux zéro:
Depuis le 1er janvier 2024, les logements neufs finançables à l’aide d’un prêt à taux zéro sont les logemens qui sont situés en zone tendue, soit en zone A et B1. Ces logements doivent être compris dans un immeuble d’habitation collective. Les maisons neuves et constructions de maisons neuves ne sont plus éligibles au prêt à taux zéro.
Exceptions :
Les logements individuels et collectifs suivants qui sont situés en zone non tendue (B2 et C) sont éligibles au prêt çà taux zéro:
- opérations d’aménagement de locaux non destinés à l’habitation en logements;
- opérations faisant l’objet d’un contrat de prêt social location accession (PSLA) ou de bail réel solidaire (BRS).
- opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le périmètre d’une zone de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Les logements anciens éligibles au prêt à taux zéro :
Les logements anciens qu’ils soient situés en zone tendues ou non sont éligibles au prêt à taux zéro, s’ils font l’objet de travaux.
