Modéles de lettres

Des modèles de lettres qu’il vous faudra !

Formulaires type de demande d’éco-prêt à taux zéro – Arrêté du 19 Août 2019.

l’ Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 (relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens ) a fixé le formulaire type de demande d’éco-prêt à taux zéro.

Eco-prêt à taux zéro – Formulaire type de justification de réalisation des travaux – Arrête du 18/3/2019.

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

L’arrêté du 18 Mars fixe le modèle de formulaire par lequel il sera justifié de la réalisation des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Prêt à taux zéro dans l’ancien – Modèle de justificatifs et d’attestation à produire – Arrêté du 30/12/2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Ajouter aux FAVORIS

Pinel neuf – VEFA – Acquisition par une société – Modèle d’attestation devant être remis aux associés.

Ajouter aux FAVORIS Lorsque le logement est la propriété d’une société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés, la société devra remettre, chaque année  aux associés une attestation en double exemplaire. Dans cette rubrique vous trouverez un le modèle d’attestation conforme à celui établi par l’administration fiscale.   Ajouter aux FAVORIS

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