Modéles de lettres

Des modèles de lettres qu’il vous faudra !

Prêt à taux zéro dans l’ancien – Modèle de justificatifs et d’attestation à produire – Arrêté du 30/12/2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Ajouter aux FAVORIS

Pinel neuf – VEFA – Acquisition par une société – Modèle d’attestation devant être remis aux associés.

Ajouter aux FAVORIS Lorsque le logement est la propriété d’une société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés, la société devra remettre, chaque année  aux associés une attestation en double exemplaire. Dans cette rubrique vous trouverez un le modèle d’attestation conforme à celui établi par l’administration fiscale.   Ajouter aux FAVORIS

Pinel – Acquisition par une société – Modèles de lettres d’engagement de location.

Ajouter aux FAVORIS Lorsque le logement ouvrant droit à la réduction d’impôt « Pinel » est acquis  par  une  société, celle-ci devra adresser à l’administration fiscale une lettre d’engagement de location. Dans cette rubrique vous trouverez un modèle de lettre d’engagement de location, conforme à celui fixé par l’administration fiscale.   Ajouter aux FAVORIS