Modéles de contrat

Des modèles-types de contrats indispensables !

ENFIN ! Une base collaborative des Experts immobiliers ! | Valeurs-Venales.

14 mai 2020 / A la une, Actualité, Actualité fiscale, Actualité juridique, Actualités professionnelles, Copropriété, Formulaires fiscaux, Mémos fiscaux, Mémos juridiques, Memos juridiques et fiscaux, Modéles de contrat, Modéles de lettres, Modèles de lettres et formulaires, Revue de presse

On l’attendait et elle est née : une base de données collaborative des biens vendus et loués en France. Il manquait à la profession un site dédié aux professionnels de l’immobilier réunissant l’ensemble des informations nécessaire aux expertises. Ce site devait être totalement indépendant des grands groupes et dédié exclusivement aux professionnels. Et voilà que …

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Eco-prêt à taux zéro – Formulaire type de justification de réalisation de travaux outre mer-Syndicat de copropriétaire – Arrêté du 18/3/2019.

20 novembre 2020 / Actualité, Actualité juridique, Immobilier, Modéles de contrat, Modèles de lettres et formulaires /

L’arrêté du 18 Mars 2019 fixe le modèle de formulaire type de justification de travaux financés par un eco-prêt, lorsque les travaux sont réalisés outre-mer par un syndicat de copropriétaire.

Eco-prêt à taux zéro – Formulaire de demande d’un eco-prêt “HABITER MIEUX” – Arrêté du 18/3/2019.

20 novembre 2020 / Actualité, Actualité juridique, Immobilier, Modéles de contrat, Modèles de lettres et formulaires /

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Nouveau bail mobilité – Modèle de bail à jour au 26/2/2019 – Loi ELAN

20 novembre 2020 / Modéles de contrat, Modèles de lettres et formulaires / , ,

La loi ELAN , loi n°2018-1021 du 23 Novembre 2018, a crée un nouveau type de bail : le bail mobilité qui permet de répondre aux besoins temporaires de logements de certaines personnes.

Ce bail est destinée aux personnes qui sont :

en formation professionnelle;
en études supérieures;
en contrat d'apprentissage;
en stage d'apprentissage;
en engagement volontaire dans le cadre du service civique;
en mutation professionnelle;
en mission professionnelle temporaire.

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Locations meublée – Contrat de bail – Mentions et documents obligatoires – Modèle de bail en meublé.

20 novembre 2018 / A la une, Actualité juridique, Modéles de contrat, Modèles de lettres et formulaires / ,

Les logements loués en meublé doivent faire l’objet d’un contrat de location. Ce contrat est réglementé par la loi. Il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoire, et doit se voir annxer un certains nombre de documents obligatoires....

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