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Toute l’actualité juridique, fiscale et la revue de presse du patrimoine et de l’investissement.

Garantie décennale – Clauses limitatives de responsabilité – Conditions – Cour de cassation.

La clause d'un contrat d'assurance décennale qui exclut du champs de sa garantie les dommages résultant d'une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou inexcusable des règles de l'art et normes techniques applicables dans le secteur d'activité de l'assuré.....

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Une nouvelle aide au déménagement.

Présentée en janvier par le ministère de la Ville et du Logement, cette nouvelle aide à la mobilité d’un montant de 1000 € est effective depuis le 20 septembre et s’adresse aux salariés modestes qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail.

Prêt immobilier : cet avantage de la baisse des taux dont on ne parle pas.

Les taux d’intérêt des crédits immobiliers se sont effondrés ces dernières années, tombant sous 1% dans des cas de plus en plus nombreux. Cela permet d’emprunter plus pour la même mensualité ou le même montant pour une mensualité plus faible. Mais les taux bas ont un autre avantage, très important pour ceux qui revendront leur bien avant la fin de leur crédit (via un remboursement anticipé).

Y a-t-il un début de bulle immobilière ?

Le marché immobilier serait-il en surchauffe ? Plus d’un million de transactions ont été réalisées en France en un an et aucun ralentissement ne semble poindre. Certains analystes commencent par ailleurs à craindre un phénomène de bulles dans plusieurs grandes villes mondiales.

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