Actualité

Toute l’actualité juridique, fiscale et la revue de presse du patrimoine et de l’investissement.

Les obligations TRACFIN des professionnels de l’immobilier – Prévention du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux.

L’article L.561-2 8° du code monétaire et financier  prévoit que sont soumis aux obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux, tous les professionnels de l’immobilier relevant de la loi “HOGUET” (loi n°70-9 du 2 Janvier 1970).Sont ainsi soumises aux obligations en matière de lutte contre le financement …

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Immobilier : la taxe foncière, nouveau critère de choix pour les acquéreurs.

Deux Français sur trois seraient prêts à déménager si leur taxe foncière augmentait. Les impôts locaux figurent désormais en bonne place dans leurs préoccupations, mais d’autres thématiques telles que la sécurité, l’environnement et propreté sont aussi considérés comme essentiels… Zoom sur les nouveaux critères de choix immobiliers des Français. La taxe foncière, dont le montant …

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Ce promoteur propose des formules innovantes d’accession à la propriété.

L’envolée des prix du logement risque d’exclure un nombre grandissant de Français de la propriété. Un promoteur leur propose des formules originales d’achat partiel ou progressif de leur habitation. Raréfaction du foncier, hausse des coûts de construction, restrictions sur le crédit immobilier… tout laisse à penser que l’achat d’un logement va continuer à être de …

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À Paris, les prix immobiliers baissent dans tous les arrondissements.

La baisse des prix est désormais généralisée dans la capitale et les stocks augmentent. Les petites surfaces sont les logements qui baissent le plus. Paris, je t’aime, moi non plus. Selon la dernière étude publiée par la plateforme d’estimation immobilière Meilleurs Agents, on note une baisse généralisée des prix parisiens dans tous les quartiers de …

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Malgré l’envie d’espace, les studios restent les logements les plus loués.

Les petites surfaces sont surreprésentées dans les locations réalisées en 2021 bien qu’elles ne correspondent pas aux aspirations des locataires. Les Français rêvent tous d’espace et pourtant les locations de petites surfaces de type studio ou T2 occupent une part plus importante en 2021 qu’en 2020… Cherchez l’erreur dans cet Observatoire de l’offre et de …

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Assurance-vie : les épargnants se convertissent aux unités de compte.

Les unités de compte connaissent un succès croissant. Elles offrent une large palette d’investissements, des plus classiques aux plus originaux, avec des risques qui varient d’un placement à l’autre. Hier plébiscitée pour la sécurité de ses fonds en euros garantis, l’assurance-vie se conjugue désormais au mode « unités de compte » (UC), c’est-à-dire des supports financiers, ou …

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Immobilier : ces cas où l’exonération fiscale de la plus-value lors de la vente de la résidence principale ne s’applique pas.

En cas de revente de votre résidence principale aucune taxation n’est applicable… sauf exception. La plus-value réalisée à l’occasion de la vente de la résidence principale échappe à toute taxation : ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. En pratique, il suffit que l’acte de vente mentionne que le logement vendu constitue la résidence …

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Gestion locative – Règle de traitement des données personnelles – RGPD – Référentiel CNIL.

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements conformes au RGPD. Les organismes mettant un logement en location ainsi que les intermédiaires participant à la mise en location d’un logement sont amenés...

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BITCOIN – Modification de l’imposition des plus-values de cession d’actifs numériques .

La loi de finances pour 2022 a modifié les conditions d’imposition des plus-values de cession des actifs numériques. Les contribuables qui perçoivent des plus-values de cession d’actifs numériques disposent depuis le 1er Janvier 2021 d’une option : imposition au taux de 30% ou imposition des plus-values à l’impôt sur le revenu. Les opérations relevant du...

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