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En dépit d’une baisse de la rémunération de l’épargne non risquée et de la volatilité des marchés, la cote des placements et des investissements phares grimpe, selon une enquête dévoilée le 16 avril.
Une nouvelle réglementation va permettre de fixer une pénalité de 15 euros par jour au syndic qui ne transmettrait pas les documents demandés à la copropriété.
Le décret n° 2019-315 du 12 avril 2019(fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) détermine le périmètre du territoire de Paris qui est soumis au dispositif de l'encadrement des loyers.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).
Lors de la construction d'immeubles d'habitation collectifs, au moins 20% des logements devront être adaptées aux personnes handicapées.
Le reste des logements devront être évolutif.
Le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 définitif la notion de logements évolutif et le degré minimum d'accessibilité que devront présenter ces logements évolutifs.
Le décret du 10 Avril 2019 modifie les règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme concernant les contestations d'un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation
Au titre de la loi Pacte, les contrats d’assurance-vie bénéficient dorénavant d’un aménagement de leur mode de fonctionnement. Plusieurs amendements de la loi prévoient de faciliter les transferts et de tendre vers une plus grande transparence en termes de frais et de rendements. Le point.
L’Assemblée nationale a eu le dernier mot sur le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire. Elle l’a votée ce jeudi 11 avril. Les acteurs du BTP sont directement concernés par plusieurs mesures. La possibilité de privatiser Aéroports de Paris est par ailleurs officiellement actée.
Les usagers de la capitale peuvent déposer en ligne leurs demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager ou encore leurs déclarations préalables depuis le 1er avril 2019. La Ville devance ainsi l’obligation légale de dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Le succès de la pierre-papier ne se dément pas. Les SCPI ont encore fait le plein en 2018, sur fond de rendement toujours attrayant. Retrouvez le bilan pour chacune des quatre catégories et la cote détaillée des 85 SCPI de rendement.
Le seuil des 10 000 euros par mètre carré, en moyenne, sera bientôt dépassé dans la capitale. Cependant des signes de ralentissement apparaissent.