Travaux immobiliers – Taux de TVA à taux réduit – Projet de loi de finances 2020.
L’article 8 projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nouveaux taux réduits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains travaux portant sur des logements.
Actualité
Toute l’actualité juridique, fiscale et la revue de presse du patrimoine et de l’investissement.
TVA immobilière – Taux réduit pour certaines opérations d’acquisition – Projet de loi de finances 2020.
L'article 8 projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nouveaux taux réduits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines opérations d'acquisition de logements .
Garantie décennale – Clauses limitatives de responsabilité – Conditions – Cour de cassation.
La clause d'un contrat d'assurance décennale qui exclut du champs de sa garantie les dommages résultant d'une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou inexcusable des règles de l'art et normes techniques applicables dans le secteur d'activité de l'assuré.....
Réduction d’impôt MALRAUX – Fin du dispositif en 2023 – Projet de loi de finances 2020.
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a modifié l’article 7 du projet de loi de finances pour 2020.
Ventes immobilières – Absence de raccordement au réseau public d’assainissement – Sanctions – Cour de cassation.
Ajouter aux FAVORIS Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...
Impôt sur la fortune immobilière – Exclusion des Monuments historiques – Projet de loi de finances 2020 – Amendement adopté.
Le projet de loi de finances 2020 amendé par la commission des finances le 11 Octobre 2019, a prévu d'exonérer partiellement d'impôt sur la fortune immobilière les propriétaires de certains monuments historiques.
Une nouvelle aide au déménagement.
Présentée en janvier par le ministère de la Ville et du Logement, cette nouvelle aide à la mobilité d’un montant de 1000 € est effective depuis le 20 septembre et s’adresse aux salariés modestes qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail.
Fiscalité des placements : PFU ou barème progressif, comment choisir ?
Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique à la plupart des revenus de placement. Mais l’option pour le barème progressif reste possible et sera, dans certain cas, plus favorable.
Prêt immobilier : cet avantage de la baisse des taux dont on ne parle pas.
Les taux d’intérêt des crédits immobiliers se sont effondrés ces dernières années, tombant sous 1% dans des cas de plus en plus nombreux. Cela permet d’emprunter plus pour la même mensualité ou le même montant pour une mensualité plus faible. Mais les taux bas ont un autre avantage, très important pour ceux qui revendront leur bien avant la fin de leur crédit (via un remboursement anticipé).
Y a-t-il un début de bulle immobilière ?
Le marché immobilier serait-il en surchauffe ? Plus d’un million de transactions ont été réalisées en France en un an et aucun ralentissement ne semble poindre. Certains analystes commencent par ailleurs à craindre un phénomène de bulles dans plusieurs grandes villes mondiales.