Fiscalité immobilière

Plus-values immobilières – Exonération des plus-values de cession des immeubles appartenant à des personnes âgée.

Les plus-values de cession des immeubles appartenant à des personnes âgées ou des adultes handicapés sont exonérées d’imposition, lorsque la cession porte sur l’ancienne résidence principale du propriétaire.

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Plus-values immobilières – Exonération des cessions de faible montant.

Article 150 (II-6°) U du code général des impôts    BOI-RFPI-PVI-10-40-70 Les plus-values de cession d’immeubles ou de droits immobiliers sont exonérées d’impôt sur le revenu, lorsque le prix de cession est inférieur à 15 000 €. Le seuil de 15 000 € s’apprécie bien par bien et non annuellement. Ainsi un vendeur sera exonéré d’impôt...

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Plus-values immobilières – Exonération lorsque la plus-value est réemployée par le vendeur.

Les plus-values immobilières résultant de la cession d’un logement peuvent être exonérées d’imposition si le prix de vente de ce logement est intégralement réaffecté à l’acquisition ou à la construction d’une résidence principale.

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Locations de logements et récupération de TVA – Est-ce possible ? A quelle condition ?

Le code général des impôts prévoit que les locations de logements, qu’ils soient loués nus ou en meublés ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .
Cependant, le code général des impôts prévoit une exception ,applicable aussi bien en matière de revenus fonciers, qu’en matière de bénéficies industriels et commerciaux (locations meublées).

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