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écologie environnement green performance energetique

Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

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L’indivisaire qui a un bail peut jouir seul du bien indivis.

Revue de presse

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Mise en location saisonnière de sa résidence principale : attention aux incidences fiscales.

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Vente de logement : quelles informations devez-vous transmettre à l’acheteur ?

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Vente de logement : quels sont les frais à prévoir ?

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Rénovation énergétique : la nouvelle arnaque de l’isolation des murs à un euro.

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Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

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Copropriétés – Modification des règles de fonctionnement – Décret du 2/7/2020.

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Agent commercial – Le pouvoir de négocier le prix conféré à l’agent commercial est-il une condition d’accès au statut des agents co ? Cour de justice de l’Union européenne.

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Assurance vie – Montant des primes versées et droit des héritiers réservataires – A partir de quel montant les primes sont considérées comme exagéré ? Réponse ministérielle.

A la une, Actualité fiscale, Actualité juridique, Professionnels de l'assurance.

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Paris – Baux – Plafonds de loyers pour les baux conclus à partir du 1er Juillet 2020 – Loyers de référence par arrondissement – Arrêté préfectoral du 4 Juin 2020.

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Vente immobilière – Le notaire peut-il exiger une attestation de non contestation de conformité ? – Réponse ministérielle.

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