impôts

L’actualité de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu 2024 (revenus de 2023) – Actualisation du barème kilométrique.

Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) ont été mis à jour pour l’année 2023. Évaluation pour 2023 s’agissant des véhicules de tourisme: Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole …

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Limite d’éxonération des Indemnités de grand déplacement pour 2024 – Impôt sur les revenus de 2023 -BOFIP.

En France métropolitaine : Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements en France métropolitaine peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites suivantes : Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel Montants 2022 Montants 2023 Montants 2024 Nourriture (par repas) Du 1er janvier 2022 au …

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Limite d’éxonération des allocations de repas pour 2024 – Impôt sur les revenus de 2023 -BOFIP.

Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites suivantes : Indemnités de repas Montants 2022 (du 1er janvier 2022 au 31 août 2022) Montants 2022 (du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022)Montants 2023 Montants 2024 Indemnité de repas sur le lieu de travail …

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Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté.

es exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’année …

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Projet de loi de finances 2024 – Impôt sur le revenu – Nouveaux montants de prélèvement à la source.

Le projet de loi de finances pour 2024, détermine les nouveaux taux de prélèvements à la source au titre de l’impôt sur le revenu pour 2024 au titre des revenus perçus en 2023. Taux du Prélèvement mensuel pour les contribuables domiciliés en France métropolitaine : Base mensuelle de prélèvement Taux proportionnel Inférieure à 1 591 € 0 %...

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Comptes courant d’associés – Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

Pour la période allant du 31 Décembre 2022 au 30 Mars 2023, l’administration fiscale a fixé le taux maximum des intérêts déductibles au titre des comptes courant d’associé. Exercice de douze mois clos Taux de référence Entre le 31 décembre 2022 et le 30 janvier 2023 2,27 % Entre le 31 janvier 2023 et le...

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CVAE – Exonérations et abattements applicables dans certaines zones urbaines en difficulté -Actualisation 2023 (imposition des 2022).

Dans le Bulletin officiel des finances publiques, l’administration fiscale a actualisé pour 2022 les plafonds d’exonération et d’abattements à la cotisation foncière des entreprises. Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la …

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Impôt sur le revenu 2023 – Barème kilomètrique 2022 – Salaires – BIC-BNC-BA-RSA:

Dans le Bulletin officiel des finances publiques, l’administration fiscale a mis à jour pour 2022 (déclaration d’impôt sur le revenu 2023) les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) ont été …

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Impôt sur le revenu 2023 – Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

Dans le bulletin officiel des finances publiques l’administration fiscale a fixé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l’année 2023. Cette actualisation s’applique également aux frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux. …

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Loi de finances 2023 – Création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour.

L’article 76 de la loi de finances pour 2023, défintivement adopté le 15 Déembre 2022 créé une taxe additionnelle de 34% à la taxe de séjour dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Var Alpes-Maritimes Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Ariège, Lot, Tarn Tarn-et-Garonne Pour consulter le texte défintif de la loi de finances …

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