Défiscalisation

L’actualité fiscale de la défiscalisation

Pinel – Maintien des taux de réduction d’impôt pour certaines catégories de logements – Projet de loi de finances 2021.

Le 19 Novembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Les articles 45 septies et 45 otcies du texte modifie les taux de réduction d’impôt des dispositifs “PINEL METROPOLE” et “PINEL OUTRE-MER” Cependant ces deux articles prévoient que certaines catégories de logements continueront à bénéficier des...

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Projet de loi de finances 2021 – Pinel outre mer – Modification du dispositif.

L’article 45 septies du projet de loi de finances pour 2021 modifie le dispositif de réduction d’impôt prévu par l’article 199 novovicies du code général des impôts; réduction accordée au titre des investissements locatifs en outre-mer....

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Pinel métropole – Modification des taux de la réduction d’impôt – Projet de loi de finances 2021.

Les articles 45 septies et 45 octies du projet de loi de finances pour 2021 ont été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 Novembre 2020. Ces articles modifient les taux de réduction d’impôt du dispositif de réduction d’impôt prévu par l’article 199 novovicies du code général des impôts dispositif “PINEL”....

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Réduction d’impôt “GIRARDIN” industrielle – Modification – Projet de loi de finances 2021.

Cet article modifie les conditions de reprise de la réduction d'impôt accordée au titre des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer et prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts.

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Fin du crédit d’impôt au titre de la rénovation énergétique des logements- Prolongation pour certaines dépenses – Projet de loi de finances 2021.

A compter du 31 Décembre 2021, le crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater du code général des impôts, accordé au titre de la rénovation énergétique des logements prendra fin. Cependant, l’article 12 du projet de loi de finances pour 2021, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 Octobre 2021, prévoit que les...

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Nouveau crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique – Projet de loi de finances 2021.

L’article 12 du projet de loi de finances pour 2021 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 Octobre 2020. Cet article crée un nouveau crédit d’impôt au profit des contribuables qui font poser dans leur résidence principale un système de charge pour véhicule électrique. Les conditions: L’acquisition et la pose du...

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Nouveau crédit d’impôt au titre de la rénovation énergétique des bâtiments – Projet de loi de finances 2021.

L’article 3 du projet de loi de finances pour 2021, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, crée un nouveau dispositif de crédit d’impôt accordé aux petites et moyennes entreprises au titre de la rénovation énergétique des bâtiments dont elles sont propriétaires ou locataire, au sein desquels elles exploitent leur activité....

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Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique – Ministère de l’économie et des finances.

Dans un communiqué du 7 Octobre 2020, le Ministère de l'économie et des finances a annoncé le lancement d'un nouveau crédit d'impôt accordé aux TPE et PME, qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

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Investissements forestiers – barème de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides.

Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l'établissement et à l'utilisation d'un barème de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier.

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