A la une

ce qu’il faut retenir de l’actualité

Obligation de transmission d’informations pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires – Décret.

Décret n° 2021-1157 du 6 septembre 2021 relatif à l’obligation de transmission d’informations pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires définis à l’article 279-0 bis A du code général des impôts, en application des articles L. 302-16-1 et L. 302-16-2 du code de la construction et de l’habitation.

Métropole de Bordeaux – Périmètre géographique du dispositif d’encadrement des loyers – Décret.

Décret n° 2021-1145 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Bordeaux Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. L’article 140 de la loi...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Métropole de Montpellier – Périmètre géographique du dispositif d’encadrement des loyers – Décret.

Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. L’article 140 de la...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Métropole de Lyon – Périmètre géographique du dispositif d’encadrement des loyers – Décret.

Décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. L’article 140 de la loi...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Crédit d’impôt pour installation de prise de recharge de véhicule électrique – Matériel éligible – Arrêté.

L’article 200 quater du code général des impôts prévoit que les les personnes physiques propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit de leur résidence principale et secondaire, dans la limite d’une résidence secondaire par contribuable, bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’installation d’un dispositif de recharge de véhicule électrique. L’arrêté du 27 Mai 2021, …

Crédit d’impôt pour installation de prise de recharge de véhicule électrique – Matériel éligible – Arrêté. Lire la suite »

Prix des logements neufs par zone (A,B,C) au deuxième trimestre 2021 – STAT-INFO.

Le marché des logements neufs est très concentré dans les zones A/Abis et B1, qui regroupent respectivement 40 % et 41 % des mises en vente observées au deuxième trimestre 2021, ainsi que 39 % et 44 % des réservations. Dans le même temps, 12 % des mises en vente et 14 % des réservations …

Prix des logements neufs par zone (A,B,C) au deuxième trimestre 2021 – STAT-INFO. Lire la suite »

Prix moyen des maisons neuves au deuxième trimestre 2021 – STAT-INFOS.

Au deuxième trimestre 2021, seule la Corse présente une baisse des mises en vente par rapport au deuxième trimestre 2020, et les réservations augmentent dans toutes les régions. Le prix moyen au mètre carré des appartements neufs vendus au cours du trimestre recule en Provence-Alpes-Côte d’Azur (- 3,6 %). Dans les autres régions, la croissance …

Prix moyen des maisons neuves au deuxième trimestre 2021 – STAT-INFOS. Lire la suite »

Prix moyen au m² des appartements neufs par région au 2e trimestre 2021.

Au deuxième trimestre 2021, seule la Corse présente une baisse des mises en vente par rapport au deuxième trimestre 2020, et les réservations augmentent dans toutes les régions. Le prix moyen au mètre carré des appartements neufs vendus au cours du trimestre recule en Provence-Alpes-Côte d’Azur (- 3,6 %). Dans les autres régions, la croissance...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne
Retour haut de page