Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Publics concernés : les vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un …
Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018 relatif à la dation en paiement en matière d’impôt sur la fortune immobilière. Publics concernés : contribuables déposant une demande de dation en paiement dans le cadre de l’article 1716 bis du code général des impôts (CGI). La dation en paiement permet à un contribuable …
Impôt sur la fortune immobilière – Dation en paiement – Décret du 30/08/2018.Lire plus »
Ajouter aux FAVORIS Le 25 Juillet 2018, le Sénat a adopté en première lecture , en le modifiant , le projet de loi portant évolution du logement de l’ aménagement et du numérique, notamment l’article 11. Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS Le groupe AGRONOMIX via sa filiale AGRONOMIX FRANCE (www.agronomix-france.fr) dont le bureau commercial est situé au 12 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris, propose aux investisseurs en France de financer des activités agricoles en Côte d’Ivoire pour, par exemple, un retour sur investissement de plus de 200 % au bout de 6 …
AMF – Mise en garde contre le groupe AGRONOMIX et de sa filiale AGRONOMIX FRANCE.Lire plus »
Ajouter aux FAVORIS L’article 199 unvicies du code général des impôts a crée une réduction d’impôt sur le accordée au titre de la souscription en numéraire au capital d’une société pour le financement de l’industrie cinématographique eu audiovisuelle (SOFICA). Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 6 Juillet 2018, l’administration fiscale commente L’article 79 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, qui proroge d’une année, jusqu’au 31 Décembre 2018 le dispositif de crédit d’impôt au titre de travaux de rénovation énergétique des logements prévu …
BOFIP du 06/07/2018 – Crédit d’impôt pour la transition énergétique – ModificationsLire plus »
Ajouter aux FAVORIS Question : Des particuliers ont acquis des logements en l’état futur d’achèvement dans un programme immobilier éligible au dispositif « Pinel ». Compte tenu d’un arrêté municipal de péril pris à la suite d’un affaissement de terrain, interdisant la circulation des engins de travaux sur la voie publique desservant le chantier, la construction du …
Rescrit fiscal – Pinel – Délai d’achèvement du logement acquis en VEFA – Prorogation.Lire plus »
Ajouter aux FAVORIS Au mois de Juillet 2018, les taux d’intérêt des prêts immobiliers sont restés stables par rapport au mois précédant à un niveau toujours très bas. Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index divers de la construction s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Code Définition Valeur TRBT Transport Bâtiment 108,0 TRTP Transport …
Index divers de la construction d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.Lire plus »
Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux des travaux publics s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et …
index nationaux des travaux publics (index TP) d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.Lire plus »