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Eolienne à usage personnel – Règles allégées d’urbanisme – Réponse ministérielle du 4/10/2018.

Ajouter aux FAVORIS Dans une réponse à une question du sénateur JL Masson du 1er Février 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire expose les formalités d’urbanisme allégées et applicables aux particuliers qui souhaitent installer une éolienne à usage personnel ou familial. Ajouter aux FAVORIS...

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SNC-Société en commandite -Démembrement-Revenus fonciers – Impôt dû par les usufruitiers – Conseil d’Etat 28/09/2018.

Ajouter aux FAVORIS Dans un arrêt du 29 Septembre 2010 ( n° 408029) le Conseil d’État est venu préciser la quote part d’impôt due par l’usufruitier de parts sociales d’une société en nom collectif ou en commandite simple, lorsque cette société perçoit des revenus fonciers. Ajouter aux FAVORIS...

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Baromètre des taux des crédits immobiliers – Octobre 2018 – National et par région.

Ajouter aux FAVORIS Tous les taux des crédits immobiliers, région par région , proposés par les principaux courtiers en financement immobilier pour le mois de d’Octobre 2018. Pour la période considérée, une évolution quasi-nulle des taux qui restent toujours à un très bas niveau. Ajouter aux FAVORIS...

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Arrêté du 10/10/2018 – Modèle de légende du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. L’article L.631 – 4 du code du patrimoine prévoit que les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine doivent comprendre un rapport de présentation des objectifs du...

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Arrêté du 10/10/2018 – Fixant le modèle du document du règlement de plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur. L’article R313-2 du code l’urbanisme prévoit que les plans de sauvegarde et de mise en valeur doivent comprendre un rapport de présentation et un règlement. Ce document doit...

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BOFIP du 11/10/2018 – ISF – Réduction – Basculement vers une réduction d’IFI – Conditions.

Ajouter aux FAVORIS L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) anciennement codifié de l’article 885 A du code général des impôts (CGI) à l’article 885 Z du CGI.   Ajouter aux FAVORIS...

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