Ajouter aux FAVORIS Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2019. Le Sénat a voté dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, l’article 16 ter du projet de loi de finances 2019, relatif aux modalités d’imposition des plus-values immobilières réalisées en France par des non...
Ajouter aux FAVORIS Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2019. La Haute assemblée a adopté l’article 16 sexies du projet de loi de finances pour 2019 dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, mais a modifié le régime général de cet article, via un...
Ajouter aux FAVORIS Le 11 décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. Le Sénat a ajouté un article 16 bis au texte initialement voté par l’Assemblée Nationale. Cet article prévoit de majorer l’abattement prévu par l’article 732 ter et 790 A du code général des...
Ajouter aux FAVORIS Le 11 décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2019. Le Sénat a ajouté un article 16 bis au projet de loi de finances pour 2019, relatif à l’imposition des plus-values de cession des actifs numériques (Bitcoin, token, Ethereum, etc..) Ajouter aux FAVORIS...
Ajouter aux FAVORIS Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. La haute assemblée a, comme l’Assemblée nationale en première lecture, voté l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2019. Ajouter aux FAVORIS...
Ajouter aux FAVORIS Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019; Ajouter aux FAVORIS...
Ajouter aux FAVORIS Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. La haute Assemblée a inséré un article 2 sexies A au projet de loi de finances initialement voté par l’Assemblée Nationale. Cet article prévoit de majorer la réduction d’impôt sur le revenu accordé...
Ajouter aux FAVORIS Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. Lors du vote, l’exonération d’impôt prévue à l’article 35 bis du code général de impôts a été rétablie, contrairement à ce que prévoyait le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. L’ensemble...
Ajouter aux FAVORIS Le 11 Décembre 12019, le Sénat a adopté et modifié en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. Le Sénat a crée un article 2 bis D au projet de loi initialement adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture . Ajouter aux FAVORIS...
Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012. Ajouter aux FAVORIS