Indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2019 – JO du 16/10/2019.
Ajouter aux FAVORIS Ajouter aux FAVORIS
A la une
Travaux immobiliers – Taux de TVA à taux réduit – Projet de loi de finances 2020.
L’article 8 projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nouveaux taux réduits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains travaux portant sur des logements.
Baromètre des taux des crédits immobiliers OCTOBRE 2019 – National et par région.
Ajouter aux FAVORIS Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...
TVA immobilière – Taux réduit pour certaines opérations d’acquisition – Projet de loi de finances 2020.
L'article 8 projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nouveaux taux réduits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines opérations d'acquisition de logements .
Garantie décennale – Clauses limitatives de responsabilité – Conditions – Cour de cassation.
La clause d'un contrat d'assurance décennale qui exclut du champs de sa garantie les dommages résultant d'une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou inexcusable des règles de l'art et normes techniques applicables dans le secteur d'activité de l'assuré.....
Réduction d’impôt MALRAUX – Fin du dispositif en 2023 – Projet de loi de finances 2020.
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a modifié l’article 7 du projet de loi de finances pour 2020.
Ventes immobilières – Absence de raccordement au réseau public d’assainissement – Sanctions – Cour de cassation.
Ajouter aux FAVORIS Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...
Impôt sur la fortune immobilière – Exclusion des Monuments historiques – Projet de loi de finances 2020 – Amendement adopté.
Le projet de loi de finances 2020 amendé par la commission des finances le 11 Octobre 2019, a prévu d'exonérer partiellement d'impôt sur la fortune immobilière les propriétaires de certains monuments historiques.
Déclarations de revenus et respect de la vie privée – Réponse ministérielle.
Ajouter aux FAVORIS Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...
BOFIP du 10/10/2019 – Suppression de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 10 Octobre 2019, l’administration fiscale supprime tous ses commentaires relatifs à la taxe annuelle sur le résidences mobiles terrestres.