Prêt à taux zéro – Durée de remboursement -Décret.

Le décret du 2 avril 2024 fixe la durée maximale de remboursement des prêts à taux zéro. Cette durée dépend des ressources de l’emprunteur.

Les ressources à prendre en compte dépendent de la localisation du logement qui est financé à l’aide du prêt à taux zéro :

TRANCHEZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
1≤ 25 000 €≤ 21 500 €≤ 18 000 €≤ 15 000 €
2≤ 31 000 €≤ 26 000 €≤ 22 500 €≤ 19 500 €
3≤ 37 000 €≤ 30 000 €≤ 27 000 €≤ 24 000 €
4≤ 49 000 €≤ 34 500 €≤ 31 500 €≤ 28 500 €

TRANCHECAPITAL DIFFÉRÉDURÉE DE LA PÉRIODE 1DURÉE DE LA PÉRIODE 2
1100 %10 ans15 ans
2100 %8 ans12 ans
3100 %2 ans13 ans
40 %10 ans

Pour consulter le décret du 2 avril 2024.

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