Mémos fiscaux

Toutes la législation et réglementation fiscale de l’investissement et du placement.

Plus-values immobilières – Exonération des plus-values de cession des immeubles appartenant à des personnes âgée.

Les plus-values de cession des immeubles appartenant à des personnes âgées ou des adultes handicapés sont exonérées d’imposition, lorsque la cession porte sur l’ancienne résidence principale du propriétaire.

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Plus-values immobilières – Exonération des cessions de faible montant.

Article 150 (II-6°) U du code général des impôts    BOI-RFPI-PVI-10-40-70 Les plus-values de cession d’immeubles ou de droits immobiliers sont exonérées d’impôt sur le revenu, lorsque le prix de cession est inférieur à 15 000 €. Le seuil de 15 000 € s’apprécie bien par bien et non annuellement. Ainsi un vendeur sera exonéré d’impôt...

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Plus-values immobilières – Exonération lorsque la plus-value est réemployée par le vendeur.

Les plus-values immobilières résultant de la cession d’un logement peuvent être exonérées d’imposition si le prix de vente de ce logement est intégralement réaffecté à l’acquisition ou à la construction d’une résidence principale.

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RÉDUCTION D’IMPÔT DENORMANDIE ANCIEN – PLAFONDS DE LOYERS – A jour des commentaires de l’administration fiscale du 27/8/2020.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt « DENORMANDIE », le contribuable devra, pendant toute la période d’engagement de location, louer le logement nu à usage de résidence principale à des loyers n’excédant pas des plafonds par m² de surface habitable fixés par décret. La superficie prise en compte, correspond à la surface habitable majorée de...

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RÉDUCTION D’IMPÔT DENORMANDIE ANCIEN – LES PERSONNES ÉLIGIBLES – A jour des commentaires de l’administration fiscale du 27/8/2020.

Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt les personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées en France. Les contribuables qui au moment de l’acquisition du logement ou du local sont fiscalement domiciliées en France mais qui par la suite quitte la France, bénéficient de la réduction d’impôt pour leurs revenus de sources françaises....

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RÉDUCTION D’IMPÔT DENORMANDIE ANCIEN – ACQUISITION D’UN LOGEMENT EN VUE DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX D’AMÉLIORATION – A jour des commentaires de l’administration fiscale du 27/8/2020.

Les contribuables qui acquièrent un logement et qui après l’acquisition font réaliser des travaux d’amélioration bénéficient de la réduction d’impôt....

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