Plus value immobilière

Plus-Values immobilière d’un bien acquis en nue-propriété contre une rente viagère . Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Ajouter aux FAVORIS Comment déterminer la plus-value immobilière d’un bien acquis en nue-propriété contre rente viagère , lorsque le bien immobilier est vendu après la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit ? Ajouter aux FAVORIS...

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Plus-values immobilières – Majoration du prix d’acquisition du coût des matériaux acquis par le vendeur – Conseil d’État 12/10/2018.

Ajouter aux FAVORIS Dans un arrêt du 12 Octobre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le cédant d’un bien immobilier peut minorer le prix d’acquisition, et par voie de conséquence la plus-value imposable, lorsqu’il fait ou a fait réaliser des travaux. Ajouter aux FAVORIS...

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Plus-value de cession de terrains à bâtir – abattement – Liste des communes éligibles à l’abattement. arrêté du 29/12/2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour l’application de l’abattement prévu au II de l’article 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour …

Plus-value de cession de terrains à bâtir – abattement – Liste des communes éligibles à l’abattement. arrêté du 29/12/2017. Lire plus »