Modèles de lettres et formulaires

Tous les modèles de formulaires fiscaux, de lettres et contrats .


Locations meublée – Contrat de bail – Mentions et documents obligatoires – Modèle de bail en meublé.

Ajouter aux FAVORIS Les logements loués en meublé doivent faire l’objet d’un contrat de location. Ce contrat est réglementé par la loi. Il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoire, et doit se voir annxer un certains nombre de documents obligatoires. Ajouter aux FAVORIS...

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Réduction d’impôt SOFICA – Liste des éléments à fournir par le contribuable – Décret du 9/01/2018.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l’article 199 unvicies …

Réduction d’impôt SOFICA – Liste des éléments à fournir par le contribuable – Décret du 9/01/2018. Lire plus »

Prêt à taux zéro dans l’ancien – Modèle de justificatifs et d’attestation à produire – Arrêté du 30/12/2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Ajouter aux FAVORIS

Pinel neuf – VEFA – Acquisition par une société – Modèle d’attestation devant être remis aux associés.

Ajouter aux FAVORIS Lorsque le logement est la propriété d’une société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés, la société devra remettre, chaque année  aux associés une attestation en double exemplaire. Dans cette rubrique vous trouverez un le modèle d’attestation conforme à celui établi par l’administration fiscale.   Ajouter aux FAVORIS

Pinel – Acquisition par une société – Modèles de lettres d’engagement de location.

Ajouter aux FAVORIS Lorsque le logement ouvrant droit à la réduction d’impôt « Pinel » est acquis  par  une  société, celle-ci devra adresser à l’administration fiscale une lettre d’engagement de location. Dans cette rubrique vous trouverez un modèle de lettre d’engagement de location, conforme à celui fixé par l’administration fiscale.   Ajouter aux FAVORIS