Modèles de lettres et formulaires

Tous les modèles de formulaires fiscaux, de lettres et contrats .

Modèle de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques- Arrêté du 1er Février 2021.

La demande d’autorisation de travaux sur immeubles et objets mobiliers classés au titre des monuments historiques et la demande d’autorisation de détacher un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure à un immeuble protégé au titre des monuments historiques sont établies conformément au formulaire enregistré sous le numéro CERFA 15459*02. Liste des pièces à joindre: . …

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Modèle de demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques – Arrêté du 1er Février 2021.

La demande d’autorisation de travaux sur immeubles et objets mobiliers classés au titre des monuments historiques et la demande d’autorisation de détacher un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure à un immeuble protégé au titre des monuments historiques sont établies conformément au formulaire enregistré sous le numéro CERFA 15459*02.

Assurance-vie – Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles – Formulaires – 2705-A-SD

Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové. Un nouvel imprimé de déclaration partielle de succession – assurance-vie (qui conserve le n°2705-A) fusionne l’ancien imprimé et le certificat correspondant. Le dépôt dématérialisé par courriel est accepté.

Bail – Locataire – Modèle de lettre de congé sans préavis du locataire.

L'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois.Cependant, dans certains cas prévus par la loi, ce délai peut être réduit à un mois pour tenir compte d'un changement de situation professionnelle, ou de situations particulières. De plus, les tribunaux permettent aux locataires de quitter le logement loué sans préavis lorsque celui-ci est devenu insalubre (Cour de cassation troisième chambre civile du 2 Mai 2007).

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ENFIN ! Une base collaborative des Experts immobiliers ! | Valeurs-Venales.

On l’attendait et elle est née : une base de données collaborative des biens vendus et loués en France. Il manquait à la profession un site dédié aux professionnels de l’immobilier réunissant l’ensemble des informations nécessaire aux expertises. Ce site devait être totalement indépendant des grands groupes et dédié exclusivement aux professionnels. Et voilà que …

ENFIN ! Une base collaborative des Experts immobiliers ! | Valeurs-Venales. Lire la suite »

Formulaires type de demande d’éco-prêt à taux zéro – Arrêté du 19 Août 2019.

l’ Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 (relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens ) a fixé le formulaire type de demande d’éco-prêt à taux zéro.

Eco-prêt à taux zéro – Formulaire type de justification de réalisation de travaux outre mer-Syndicat de copropriétaire – Arrêté du 18/3/2019.

L’arrêté du 18 Mars 2019 fixe le modèle de formulaire type de justification de travaux financés par un eco-prêt, lorsque les travaux sont réalisés outre-mer par un syndicat de copropriétaire.

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