Modèles de lettres et formulaires

Tous les modèles de formulaires fiscaux, de lettres et contrats .


Eco-prêt à taux zéro – Formulaire de demande d’un eco-prêt « HABITER MIEUX » – Arrêté du 18/3/2019.

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Eco-prêt à taux zéro – Formulaire type de justification de réalisation des travaux – Arrête du 18/3/2019.

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

L’arrêté du 18 Mars fixe le modèle de formulaire par lequel il sera justifié de la réalisation des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Bénéfices non commerciaux – Formulaire CERFA 2019 de déclaration de revenus.

L'administration fiscale a mis à jour pour l'année 2019 la déclaration n°2035-SD. Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

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Loueur meublé – LMNP- BIC – Régime du bénéfice réel-Formulaires CERFA de déclaration 2019.

L’administration fiscale a mis en ligne les formulaires CERFA de déclaration des bénéficies industriels et commerciaux pour l’année 2019, qui sont perçus par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, et soumise au régime du bénéfice réel d'imposition.

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