La demande d’autorisation de travaux sur immeubles et objets mobiliers classés au titre des monuments historiques et la demande d’autorisation de détacher un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure à un immeuble protégé au titre des monuments historiques sont établies conformément au formulaire enregistré sous le numéro CERFA 15459*02.
Liste des pièces à joindre:
- . – Pièces à joindre à une demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
A. – Pièces à joindre pour tous les projets
a) Le titre de propriété ou, le cas échéant, le mandat ou le titre d’habilitation
b) Les qualifications et références du maître d’œuvre, pour les travaux de restauration ou de réparation (hors architecte en chef des monuments historiques)
c) Un rapport de présentation détaillé
d) Un descriptif quantitatif détaillé
e) Un plan de situation
f) Un plan de masse (état existant et état projeté coté dans les trois dimensions)
g) Un dossier photographique
B. – Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
a) Un plan en coupe (sauf pour les travaux intérieurs)
b) Un plan des espaces à aménager (sauf pour les travaux intérieurs)
c) Les plans des élévations (sauf pour les travaux intérieurs)
d) Les documents graphiques des extérieurs (seulement pour les travaux extérieurs)
e) Les documents graphiques des intérieurs (seulement pour les travaux intérieurs)
f) Un descriptif particulier en cas d’opération globale ou ponctuelle relative à des objets mobiliers installés à perpétuelle demeure
g) Les études scientifiques et techniques
h) Un rapport de présentation détaillé incluant une simulation visuelle de l’état des lieux postérieur au détachement
II. – Pièces à joindre à une demande d’autorisation de détachement d’un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure
a) Le titre de propriété ou, le cas échéant, le mandat ou le titre d’habilitation
b) Un rapport de présentation détaillé incluant une simulation visuelle de l’état des lieux postérieur au détachement du bien
c) Un descriptif quantitatif détaillé
d) Un plan de situation
e) Un plan de masse (état existant et état projeté coté dans les trois dimensions)
f) Les documents graphiques des intérieurs (seulement pour les travaux intérieurs)
g) Un dossier photographique
III. – Pièces à joindre à une demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historique (hors orgues)
A. – Pièces à joindre pour tous les projets
a) Le constat d’état, le diagnostic et les propositions d’intervention
b) Les photographies permettant d’apprécier l’état de l’objet mobilier et le projet de travaux
c) Un plan sommaire de situation de l’objet mobilier dans l’immeuble de conservation
d) Les informations sur les modalités et la durée prévisionnelle de l’intervention
e) Le cahier des charges préalable
B. – Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
a) L’étude préalable
b) Le descriptif en cas d’opération relative à des objets mobiliers installés à perpétuelle demeure
IV. – Pièces à joindre à une demande d’autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques
a) Le programme d’opération
b) Le projet technique qui comprend un rapport de présentation, un descriptif quantitatif détaillé et les documents graphiques et photographiques nécessaires à la compréhension des travaux
c) L’étude préalable (études scientifiques et techniques) et le bilan sanitaire
