Eco-prêt à taux zéro – Formulaire type de justification de réalisation de travaux outre mer-Syndicat de copropriétaire – Arrêté du 18/3/2019.

Formulaire type de justification de réalisation des travaux attribuée au syndicat de copropriétaires outre-mer.

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

L’arrêté du 18 Mars 2019 fixe le modèle de formulaire type de justification  de travaux financés par un eco-prêt, lorsque les travaux sont réalisés outre-mer par un syndicat de copropriétaire.

 

Formulaire type de justification de réalisation des travaux attribuée au syndicat de copropriétaires outre-mer.

Author: Laurent Dublet

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