Eco-prêt à taux zéro- Formulaire type de demande par un syndicat de copropriétaires outre-mer – Arrêté du 18/3/2019.

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Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

L'arrêté du 18 Mars 2018 fixe le formulaire type de demande d'éco-prêt à taux zéro par un syndicat de copropriétaire, a titre de la rénovation énergétique de la copropriété.

Formulaire type de demande par un syndicat de copropriétaires outre-mer

 

 



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