prêt à taux zéro

Prêt à taux zéro – Acquisition d’un logement – Recentrage du dispositif.

L'octroi d'un prêt à taux zéro par un établissement financier ou bancaire est subordonné à une condition de localisation du logement. Celui doit être situé sur le territoire d'une commune éligible au dispositif.

La loi n°2018-1317 du 28 Décembre 2018 prévoit de recentrer le dispositif du prêt à taux zéro prévu pour l'acquisition de logement ancien et neuf.

Ce nouveau recentrage géographique est différent selon que le logement est neuf ou ancien.

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Prêt à taux zéro « rénovation énergétique » des logements- Les nouveaux travaux éligibles.

L'article 184 de la loi de finances pour 2019 modifie le dispositif du prêt à taux zéro accordé à raison des travaux de rénovations énergétique des logements.

Le dispositif est prorogé et étendu à de nouvelles catégories de logements et de travaux.

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Prêt à taux zéro dans l’ancien – Modèle de justificatifs et d’attestation à produire – Arrêté du 30/12/2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Ajouter aux FAVORIS