Formulaires fiscaux

Tous les formulaires déclaratifs officiels à adresser à l’administration fiscale.

Bénéfices non commerciaux – Formulaire CERFA 2019 de déclaration de revenus.

L'administration fiscale a mis à jour pour l'année 2019 la déclaration n°2035-SD. Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

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Loueur meublé – LMNP- BIC – Régime du bénéfice réel-Formulaires CERFA de déclaration 2019.

L’administration fiscale a mis en ligne les formulaires CERFA de déclaration des bénéficies industriels et commerciaux pour l’année 2019, qui sont perçus par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, et soumise au régime du bénéfice réel d'imposition.

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Loueur meublé – LMNP- BIC – Régime simplifié-Formulaires CERFA de déclaration 2019.

L'administration fiscale a mis en ligne les formulaires CERFA de déclaration des bénéficies industriels et commerciaux pour l'année 2019, qui sont perçus par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, et soumise au régime simplifié d'imposition.

Sont donc concernés les contribuables qui louent en meublé des logements sous le statut de loueur en meublé professionnel ou non professionnel.

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Réduction d’impôt SOFICA – Liste des éléments à fournir par le contribuable – Décret du 9/01/2018.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l’article 199 unvicies …

Réduction d’impôt SOFICA – Liste des éléments à fournir par le contribuable – Décret du 9/01/2018. Lire la suite »

Prêt à taux zéro dans l’ancien – Modèle de justificatifs et d’attestation à produire – Arrêté du 30/12/2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Ajouter aux FAVORIS

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