Formulaires fiscaux

Tous les formulaires déclaratifs officiels à adresser à l’administration fiscale.

Réduction d’impôt SOFICA – Liste des éléments à fournir par le contribuable – Décret du 9/01/2018.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l’article 199 unvicies …

Réduction d’impôt SOFICA – Liste des éléments à fournir par le contribuable – Décret du 9/01/2018.Lire plus »

Prêt à taux zéro dans l’ancien – Modèle de justificatifs et d’attestation à produire – Arrêté du 30/12/2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Ajouter aux FAVORIS