Formulaires fiscaux

Tous les formulaires déclaratifs officiels à adresser à l’administration fiscale.

ENFIN ! Une base collaborative des Experts immobiliers ! | Valeurs-Venales.

On l’attendait et elle est née : une base de données collaborative des biens vendus et loués en France. Il manquait à la profession un site dédié aux professionnels de l’immobilier réunissant l’ensemble des informations nécessaire aux expertises. Ce site devait être totalement indépendant des grands groupes et dédié exclusivement aux professionnels. Et voilà que …

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Bénéfices non commerciaux – Formulaire CERFA 2019 de déclaration de revenus.

L'administration fiscale a mis à jour pour l'année 2019 la déclaration n°2035-SD. Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

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Loueur meublé – LMNP- BIC – Régime simplifié-Formulaires CERFA de déclaration 2019.

L'administration fiscale a mis en ligne les formulaires CERFA de déclaration des bénéficies industriels et commerciaux pour l'année 2019, qui sont perçus par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, et soumise au régime simplifié d'imposition.

Sont donc concernés les contribuables qui louent en meublé des logements sous le statut de loueur en meublé professionnel ou non professionnel.

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Arrêté du 21/12/2018 – modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants – revenus 2017 .

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 21 décembre 2018, est fixé le modèle S2223c du formulaire « Déclaration sociale des indépendants – revenus 2017 » enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 15893* 01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro Cerfa 52260#01.

Réduction d’impôt SOFICA – Liste des éléments à fournir par le contribuable – Décret du 9/01/2018.

Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l’article 199 unvicies du code général …

Réduction d’impôt SOFICA – Liste des éléments à fournir par le contribuable – Décret du 9/01/2018. Lire la suite »

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