Plus-value

Memo fiscal des plus-values immobilières

Plus-values immobilières – Exonération des plus-values de cession des immeubles appartenant à des personnes âgée.

Les plus-values de cession des immeubles appartenant à des personnes âgées ou des adultes handicapés sont exonérées d’imposition, lorsque la cession porte sur l’ancienne résidence principale du propriétaire.

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Plus-values immobilières – Exonération des cessions de faible montant.

Article 150 (II-6°) U du code général des impôts    BOI-RFPI-PVI-10-40-70 Les plus-values de cession d’immeubles ou de droits immobiliers sont exonérées d’impôt sur le revenu, lorsque le prix de cession est inférieur à 15 000 €. Le seuil de 15 000 € s’apprécie bien par bien et non annuellement. Ainsi un vendeur sera exonéré d’impôt...

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Plus-values immobilières – Exonération lorsque la plus-value est réemployée par le vendeur.

Les plus-values immobilières résultant de la cession d’un logement peuvent être exonérées d’imposition si le prix de vente de ce logement est intégralement réaffecté à l’acquisition ou à la construction d’une résidence principale.

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Plus-values immobilières – Exonération des cessions réalisées au profit des collectivités territoriales

La loi de finances rectificatives pour 2017 a prolongé le dispositif d’exonération à l’impôt  les plus-values immobilière dégagées à l’occasion de la cession d’un bien immobilier, lorsque l’acquéreur vend un bien immobilier à certaines collectivités territoriales ou établissements publics.  

Plus-values immobilière – Exonération des cessions réalisées au profit d’organismes de logement social.

La loi de finances rectificatives pour 2017 a prolongé le dispositif d’exonération à l’impôt,  les plus-values immobilière dégagées à l’occasion de la cession d’un bien immobilier au profit d’un organisme en charge du logement social.

Plus – values immobilières -Exonération lorsque l’ acquéreur s’engage construire des logements sociaux

La loi de finances rectificatives pour 2017 a prolongé le dispositif d’exonération à l’impôt  les plus-values immobilière dégagées à l’occasion de la cession d’un bien immobilier, lorsque l’acquéreur s’engage à réaliser un certain nombre de logements sociaux.  

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