Tous les comptes courants d’associés
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 6 Janvier 2021, l'administration fiscale a mis a jour les taux d'intérêt déductibles du résultat des entreprises commerciales au titre des avances consenties par les associés, pour la période allant du 31 Décembre 2020 au 30 Mars 2021.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 25 Novembre 2020, l'administration fiscale a mis à jour la limite de la déductibilité des comptes courant d'associés pour la période allant du 30 Septembre 2020 au 30 Décembre 2020.
L'administration fiscale, dans le Bulletin officiel des finances publiques, a mis à jour le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles des comptes courants d'associés.
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos du 31 mars 2020 au 29 juin 2020.
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du code général des impôts (CGI) a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos du 31 décembre 2019 au 30 mars 2020.
Taux maximum déductibles - du 30/9 au 30/12/2019.
L'administration fiscale a publiè au Bulletin officiel des finances publiques l'actualisation des intérêts fiscalement déductibles a titre des comptes courants d'associé, pour la période du 31 Mars au 29 Juin 2019.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 23 Janvier 2019, l'administration fiscale a mis à jour le montant des intérêts fiscalement déductibles au titre des comptes courant d'associés dans les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, pour la période allant du 31 Décembre 2018 au 30 Mars 2019.
Dans le Bulletin officiel des Finances publics du 7 Novembre 2018, l’administration fiscale a mis à jour le montant des intérêts déductibles au titre des comptes courant d’associés pour la période allant du 30 Novembre 2018 au 30 Décembre 2018....
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 5 Septembre 2018, l’administration fiscale a déterminé le taux maximum des intérêts déductibles du résultat entreprises commerciales au titre des sommes mis à disposition de celle-ci par les associés. Exercice de douze mois clos Taux de référence entre le 30 juin 2018 et le 30 juillet 2018 …