Comptes courants d’associés

Comptes courants d’associés – Limite de déductibilité des intérêt pour la période du 30/6/ 2022 au 29/09 2022.

Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du code général des impôts a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos du 30 juin 2022 au 29 septembre 2022. Exercice de douze mois clos Taux de …

Comptes courants d’associés – Limite de déductibilité des intérêt pour la période du 30/6/ 2022 au 29/09 2022. Lire la suite »

Comptes courants d’associés – Limite de déductibilité des intérêts – pour la période du 31 mars 2022 au 29 juin 2022.

Taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d’exercices de douze mois clos du 31 mars 2022 au 29 juin 2022 inclusivement : Exercice de douze mois clos Taux de référence entre le 31 mars 2022 et le 29 avril 2022 1,15 % entre...

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Compte courant d’asocié – Intérêts fiscalement déductibles du 31 décembre 2021 au 30 mars 2022.

Taux maximum déductibles du 31 Décembre 2021 au 30 Mars 2022. Exercice de douze mois clos Taux de référence entre le 31 décembre 2021 et le 30 janvier 2022 1,17 % entre le 31 janvier 2022 et le 27 février 2022 1,16 % entre le 28 février 2022 et le 30 mars 2022 1,15 %...

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Comptes courant d’associés – Taux maximum déductibles pour le 3e trimestre 2021 – BOFIP.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 3 novembre 2021, l’administration fiscale a mis à jour le taux maximum des intérêts déductibles au titre des comptes courants d’associés. Taux pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021: Période Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à...

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Comptes courants d’associés – Intérêts déductibles pour la période du 30 juin 2021 au 29 septembre 2021.

taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d’exercices de douze mois clos du 30 juin 2021 au 29 septembre 2021 inclusivement. Exercice de douze mois clos Taux de référence entre le 30 juin 2021 et le 30 juillet 2021 1,18 % entre le...

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Compte courant d’associé – Limite de déduction pour la période du 31 mars 2021 au 29 juin 2021.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques, l’administration fiscale a actualisé le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants d’associé, pour la période comprise entre le 31 Mars 2021 et le 29 Juin 2021. Exercice de douze mois clos Taux de référence entre le 31 mars 2021 et le 29 avril 2021 1,18 %...

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Comptes courant d’associés – Les sommes inscrites en compte sourant sont-elles imposables? Réponse ministérielle.

Dans une réponse ministérielle du 11 Mars 2021, le Ministère des comptes publics a précisé le régime fiscal des sommes inscrites en compte courant d’associé auprès d’une société. Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés et non prélevées sur les bénéfices sont considérés comme des revenus distribué, et sont donc imposables....

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Comptes courant d’associés – Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles – Période du 30/12/2021 au 30/03/2021.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 6 Janvier 2021, l'administration fiscale a mis a jour les taux d'intérêt déductibles du résultat des entreprises commerciales au titre des avances consenties par les associés, pour la période allant du 31 Décembre 2020 au 30 Mars 2021.

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Comptes courant d’associés – Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction pour la période du 30/6/2020 au 29/9/2020 – BOFIP.

L'administration fiscale, dans le Bulletin officiel des finances publiques, a mis à jour le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles des comptes courants d'associés.

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