Bénéfices industriels et commerciaux

Loueur meublé – LMNP- BIC – Régime du bénéfice réel-Formulaires CERFA de déclaration 2019.

L’administration fiscale a mis en ligne les formulaires CERFA de déclaration des bénéficies industriels et commerciaux pour l’année 2019, qui sont perçus par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, et soumise au régime du bénéfice réel d'imposition.

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BOFIP du 1/06/2018 – Modification du régime d’imposition micro-BIC.

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).     …

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