Bénéfices non commerciaux

BNC – BIC – Actualisation 2020 des seuils et limites de déduction des frais de repas – BOFIP du 29/1/2020.

L'administration fiscale a mis a jour pour l'année 2020 les limites de déduction des frais de repas pour les titulaires de bénéfices non commerciaux et les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.

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BOFIP du 1/06/2018 – Modification des seuils du régime d’imposition micro-BNC.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BNC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).  

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