micro-BNC

Agent immobilier – Agent commercial en immobilier – Micro-BNC – Option pour le régime micro-BNC – Seuils et plafonds – BOFIP.

10 février 2022 / A la une, Actualité, Actualité fiscale, impôts /

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 9 Février 2022, l’administration fiscale a apporté des précisions sur l’application du régime micro-BNC. Les personnes perçevant des revenus non commerciaux (BNC) peuvent opter pour le régime du micro-BNC, lorsque leurs revenus retirés de l’activité ne sont pas supérieurs à 70 000 euros bruts. Ce seuil d’application …

Agent immobilier – Agent commercial en immobilier – Micro-BNC – Option pour le régime micro-BNC – Seuils et plafonds – BOFIP. Lire la suite »

BOFIP du 1/06/2018 – Modification des seuils du régime d’imposition micro-BNC.

19 novembre 2020 / Actualité fiscale, impôts / , , ,

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BNC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).  

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