micro-BIC

BOFIP du 01/06/2018 – Nouveaux seuils micro-BIC et conséquences dans le domaine de l’immobilier.

6 juin 2018 19 novembre 2020 / Actualité, Actualité fiscale, Fiscalité immobilière / Location meublée, Location meublée non professionnel, micro-BIC

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).

BOFIP du 01/06/2018 -Modification du seuil micro-BIC- Incidences sur les locations de chambres d’hôte et meublés de tourisme.

6 juin 2018 19 novembre 2020 / Actualité fiscale, Fiscalité immobilière, Mémos fiscaux / chambre d'hôte, Location meublée, meublé de tourisme, micro-BIC

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).

BOFIP du 1/06/2018 – Modification du régime d’imposition micro-BIC.

4 juin 2018 19 novembre 2020 / Actualité fiscale, impôts / Bénéfices industriels et commerciaux, Franchise en base, micro-BIC, TVA

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).