bail d’habitation-préavis

Bail – Locataire – Modèle de lettre de congé sans préavis du locataire.

L'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois.Cependant, dans certains cas prévus par la loi, ce délai peut être réduit à un mois pour tenir compte d'un changement de situation professionnelle, ou de situations particulières. De plus, les tribunaux permettent aux locataires de quitter le logement loué sans préavis lorsque celui-ci est devenu insalubre (Cour de cassation troisième chambre civile du 2 Mai 2007).

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Dans quels cas un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ou avec un préavis réduit?

L'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois.Cependant, dans certains cas prévus par la loi, ce délai peut être réduit à un mois pour tenir compte d'un changement de situation professionnelle, ou de situations particulières. De plus, les tribunaux permettent aux locataires de quitter le logement loué sans préavis lorsque celui-ci est devenu insalubre (Cour de cassation troisième chambre civile du 2 Mai 2007).

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