Modèle de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques- Arrêté du 1er Février 2021.
La demande d’autorisation de travaux sur immeubles et objets mobiliers classés au titre des monuments historiques et la demande d’autorisation de détacher un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure à un immeuble protégé au titre des monuments historiques sont établies conformément au formulaire enregistré sous le numéro CERFA 15459*02. Liste des pièces à joindre: . …