Installations de panneaux solaires et protection des monuments historiques – Conditions – Réponse ministérielle.
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les difficultés rencontrées par certaines communes pour concilier les souhaits de certains administrés d'installer sur le toit de leur maison d'habitation des panneaux photovoltaïques avec les contraintes résultant de la protection des monuments historiques. Il lui demande si les services chargés de la protection des monuments historiques peuvent s'opposer à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de maisons situées à proximité d'immeubles historiques quand bien même ils ne seraient pas visibles depuis la voie publique ni en co-visibilité avec le monument historique considéré.