zonage

Arrêté du 15/01/2018 – Nouvelle liste des Communes PNRU en quartier prioritaire de la ville – Par département

Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
JE ME CONNECTE JE M'ABONNE

Classement de 21 nouvelles communes en station de tourisme – JO du 25/08/2018.

Ajouter aux FAVORIS Par plusieurs décrets en date du 24 Août 2018, publiés au Journal officiel du 25 Août 2018, 21 nouvelles communes ont été classés comme station de tourisme. Pour consulter le Journal officiel du 25 Août 2018 , cliquer ici Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) Orcières (Hautes-Alpes)  Sauzon (Morbihan) Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime) Soustons (Landes) Samoëns (Haute-Savoie) Six-Fours-les-Plages …

Classement de 21 nouvelles communes en station de tourisme – JO du 25/08/2018. Lire plus »

Baux soumis à la loi du 1er Septembre 1948 – Liste des communes situées dans l’agglomération parisienne.

Ajouter aux FAVORIS L’annexe au décret n°2018-717 du 3 Aout 2018 a fixé la liste des communes situées dans le périmètre de l’agglomération parisienne pour l’application de la loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou …

Baux soumis à la loi du 1er Septembre 1948 – Liste des communes situées dans l’agglomération parisienne. Lire plus »

Liste des communes en zone de redynamisation site défense.

Ajouter aux FAVORIS Les communes en zone de redynamisation de site défense ouvrent droit à certains avantages fiscaux au bénéfice des contribuables qui acquièrent un logement sous le bénéficie du dispositif de réduction d’impôt « Pinel ». Pour rechercher une commune, cliquer sur le département correspondant : 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 08 Ardennes 14 Calvados …

Liste des communes en zone de redynamisation site défense. Lire plus »