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Zonage A,B,C Modification de la liste des communes – Arrêté du 16 Février 2022.

28 février 2022 / A la une, Les zonages, Marchés immobiliers et locatifs / ,

L’arrêté du 16 Février 2022 a modifié le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C. En conséquence, la liste des communes éligibles aux dispositifs de défiscalisation “PINEL” et “DENORMANDIE” est modifiée. Sont également concernés les dispositifs de prêts aidés : Prêt à taux zéro, prêt locatif social.. Liste des communes en zone A bis. …

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Liste des communes classés en bassin urbain à dynamiser.

8 juillet 2021 / Les zonages, Marchés immobiliers et locatifs / ,

Le classement des communes en bassin urbain à dynamiser résulte de l’arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser et de l’arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser....

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Arrêté du 4/ 7 / 2019 – Pinel – Modification de la liste des communes éligibles.

11 novembre 2020 / A la une, Actualité fiscale, Défiscalisation / ,

Par un arrêté du 4 Juin 2019, publié au Journal officiel du 5 Juillet 2019, ma ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a modifié l'arrêté 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement, dont le dispositif de réduction d'impôt "PINEL".

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Décret du 21/5/2019 – Liste des communes sur lesquelles le programme local de l’habitat doit préciser l’offre de logements intermédiaires.

20 novembre 2020 / Les zonages, Marchés immobiliers et locatifs /

les programmes locaux de l'habitat (PLH), établis par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comportent notamment la typologie des logements à réaliser sur le territoire de l'EPCI qu'ils couvrent, sur sa durée.
Les PLH couvrant des communes appartenant aux zones mentionnées à l'article 232 du code général des impôts (prévoyant une taxe annuelle sur les logements vacants) et dont la liste est fixée par décret doivent préciser l'offre de logements intermédiaires à réaliser.
Le décret fixe la liste de ces communes. A l'intérieur du périmètre d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants, les communes concernées sont les communes de plus de 10 000 habitants situées dans les zones A et A bis mentionnées à l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, applicable notamment aux aides à l'investissement locatif privé.

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Réduction d’impôt “DENORMANDIE” – Les communes éligibles.

20 novembre 2020 / Defiscalisation/Reduction d'impôt., Denormandie, Mémos fiscaux, Memos juridiques et fiscaux / , ,

L'article 199 novovicies (I-5e) du code général des impôts a crée une réduction d'impôt au bénéfice des contribuables qui acquièrent un logement qui a fait ou fait l'objet de travaux de rénovation ou des locaux qui font ou ont fait l'objet de travaux de transformation en logement.

Ne sont éligibles à la réduction d'impôt que les logements ou locaux qui sont situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire.

La liste des communes dont le besoin de réhabilitation en centre ville es déterminé par arrêté du ministre des comptes publics et du logement :

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