Cotisation foncière des entreprises

Cotisation foncière des entreprises – Actualisation des plafonds d’exonération pour 2019 – BOFIP du 2/01/2019.

L'article 1466 A du code général des impôts prévoit que certaines communes ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent exonérer temporairement de cotisation foncière des entreprises.

Cette exonération est plafonnée.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 2 Janvier 2019, l'administration fiscale a mis à jour pour l'année 2019, le plafond d'exonération.

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Locations immobilières et cotisation foncière des entreprises – Les locations d’immeubles nus imposables à la CFE.

Ajouter aux FAVORIS Les locations d’immeubles, ainsi que les sous locations d’immeubles sont imposables à la cotisation foncière des entreprises. Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Location immobilière – Location de bureaux meublés.

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Cotisation foncière des entreprises – Location immobilière – Location meublés .

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Cotisation foncière des entreprises – Location immobilière – Location d’un fond de commerce.

Ajouter aux FAVORIS L’article 1447 (alinéa 2) du code général des impôts prévoit que les locations et sous location d’immeubles sont imposables à la cotisation foncière des entreprises . Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...

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BOFIP du 3/10/2018 – Hangars agricoles – Panneaux solaires – Modalités d’imposition à la CFE.

Ajouter aux FAVORIS Modalités d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux solaires situés sur le toit des hangars appartenant à des exploitants agricoles. Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...

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BOFIP du 05/09/2018 – Cotisation foncière des entreprises – Dispositifs d’exonération pour certaines entreprises.

Ajouter aux FAVORIS 05/09/2018 : IF – Cotisation minimum – Actualisation, pour 2018, du barème de la base minimum et exonération de plein droit de cotisation minimum en faveur des redevables réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. …

BOFIP du 05/09/2018 – Cotisation foncière des entreprises – Dispositifs d’exonération pour certaines entreprises. Lire la suite »

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