Crédit d’impôt

Projet de loi de finances 2024 – Prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

10 octobre 2023 / A la une, Actualité, Actualité fiscale, Défiscalisation /

L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de prolonger le dispositif de réduction d’impôt au titre de certaines dépenses réalisées sur la résidence principale et visant à réduire sa consommation énergétique Le dispositif est prolongé jusqu’en 2025. Plafonnement des revenus des personnes bénéficiaires du crédit d’impôt : Pour les dépenses qui...

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Crédit d’impôt aux PME – Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires – Rétablissement du 1/1/2023 au 31/12/2024.

12 février 2023 / A la une, Actualité, Actualité fiscale, Fiscalité immobilière, Mémos fiscaux, Memos juridiques et fiscaux /

L’article 51 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a rétabli le crédit d’impôt accordé aux petites et moyennes entreprises qui réalise des dépenses de rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qu’elles affectent à l’exercice de leur...

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