Prime de transition énergétique – Personnes éligibles – Montant – Modifications – Décret du 25/1/2021.
Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique....
Rénovation énergétique
Prime transition énergétique – Caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux – Arrêté du 17/11/2020.
L’arrêté du 17 Novembre 2020 (relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique) précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime pour la transition énergétique prévue par...
Prime de transition énergétique – Conditions -Décret du 14/01/2020.
Prime de transition énergétique - Conditions -Décret du 14/01/2020.
Crédit d’impôt pour pose d’équipements de chauffage à énergie renouvelable – Plafonds de ressources- Décret du 11/02/2019.
L'article 200 quater du code général des impôts prévoit que les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses qu'ils supportent au titre de la rénovation énergétique de leur logement, qu'ils en soient propriétaire, locataires ou occupants à titre gratuit.
L'article 182 de la loi n°2018-1317 du 28 Décembre 2018, portant loi de finances pour 2019 a étendu ce crédit d'impôt a titre des de dépose de cuve à fioul ou de pose d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.
Rénovation énergétique des bâtiments : lancement du site faire.fr – Ministère de la cohésion des territoires.
La campagne baptisée FAIRE pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique a pour objectif : – de rendre lisible un « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat pour les citoyens ; – d’entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés dans la rénovation.
Le Figaro du 24/11/2014 – Rénovations: l’État envisage un bonus-malus pour les propriétaires
“Les ministres de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, présentent ce vendredi matin de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Rénover un quart du parc immobilier de l’État en cinq ans et 500.000 logements par an. Voilà l’objectif du gouvernement qui va dévoiler …