Taxe foncière

BOFIP du 10/01/2019 – Taxe foncière – Abattement en faveur de certains logements.

Le 10 Janvier 2019, l'administration fiscale précise le régime des abattements prévus par l'article 1338 octies du code général des impôts, qui prévoit les conditions de l'abattement sur la base d'imposition de taxe foncière pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à bail réel et solidaire.

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Valeurs locatives des locaux professionnels – Modalités de mises à jour – Décret du 5/12/2018.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts.   Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances 2019 – Article adopté en 1ere lecture – Nouveau cas d’exonération de taxe foncière.

Ajouter aux FAVORIS L’article 2 septies du projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 18 Octobre 2018. Cet article qui résulte d’un amendement des parlementaires ne figurant pas au projet de loi initial, ouvre un nouveau cas d’exonération de taxe foncière au profit de certains...

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Les Echos du 12/10/2017 : Immobilier : la taxe foncière a explosé dans les grandes villes de France.

Ajouter aux FAVORIS Les propriétaires occupants et bailleurs ont vu leur taxe foncière flamber ces cinq dernières années. De très fortes inégalités territoriales perdurent. Cette hausse devrait être beaucoup plus modérée en 2017. La facture est salée pour les propriétaires… La taxe foncière a augmenté de 13,84 % dans les 50 plus grandes villes de …

Les Echos du 12/10/2017 : Immobilier : la taxe foncière a explosé dans les grandes villes de France. Lire plus »