Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu 2023 – Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

3 février 2023 / Actualité fiscale, impôts /

Dans le bulletin officiel des finances publiques l’administration fiscale a fixé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l’année 2023. Cette actualisation s’applique également aux frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux. …

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Majoration du crédit d’impôt accordé au titre de la garde d’enfant – Projet de loi de finances 2023.

3 novembre 2022 / A la une, Actualité, Actualité fiscale, impôts / ,

L’article 3 terdecies du projet de loi de finances pour 2023 adopté en première lecture par L’assemblée nationale prévoit de majorer indirectement le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater B du code général des impôts. Cet article dispose que les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées...

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Impôts sur le revenu – Majoration du prélèvement mensuel – Ministère de l’économie et des finances – 23/9/2021.

11 octobre 2021 / A la une, Actualité, Actualité fiscale, impôts /

Le ministère de l’Économie et des Finances indique que, suite à la déclaration des revenus de 2020 et au calcul définitif de l’impôt, il peut subsister un montant à payer sur l’avis d’impôt. C’est le cas, par exemple, si le montant qui a été prélevé à la source sur des revenus en 2020 n’a pas …

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Impôt sur les revenus 2020 : dans quels cas peut-on bénéficier d’un remboursement en 2021 ? MINEFI.

4 août 2021 / A la une, Actualité, Actualité fiscale, impôts /

Dans quels cas un remboursement est possible ? Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement : • vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées en 2020 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce …

Impôt sur les revenus 2020 : dans quels cas peut-on bénéficier d’un remboursement en 2021 ? MINEFI. Lire la suite »

Salariés – Impôts sur le revenu – Frais réels – Majoration de 20% des frais de déplacement – Arrêté du 19/2/2021.

19 février 2021 / A la une, Actualité, Actualité fiscale, impôts /

Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles L’arrêté du 19 Février 2021 prévoit de majorer de 20% les frais de déplacements déductibles au titre des frais réels...

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Impôts 2020 – Pensions alimentaires – Avantages en nature – Plafonds de déduction – BOFIP du 29/5/2020.

10 novembre 2020 / Actualité fiscale, impôts /

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 29 Mai 2020, l'administration fiscale a mis à jour pour l'imposition des revenus de 2020 les plafonds de déductionsdu revenu imposable accordées aux contribuables qui versent des pensions alimentaire, consentent des avantages en nature à certaines personnes.
A également été mis à jour la fiche de calcul de l'assiette de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital, pour les contribuables qui sont débiteurs d'une prestation compensatoire.

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Divorce – Réduction d’impôt accordée au titre du versement d’une prestation compensatoire.

10 novembre 2020 / Actualité fiscale, impôts, Mémos fiscaux / ,

L’article 199 octodecies du code général des impôts prévoit que le versement d’une prestation compensatoire lors d’un divorce ouvre droit à une réduction d’impôt accordée à l’époux débiteur de cette prestation.

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