BOFIP du 1/08/2018 – Diminution progressive du taux de l’IS – Modalités.
L’article 84 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 prévoit que le taux de l’impôt sur les sociétés sera abaissé de façon progressive jusqu’en 2022.
impôts
L’actualité de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés
Arrêté du 01/06/2018 – Date limite de dépôt de la déclaration sociale des revenus 2017.
Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. L’arrêté du 1er Juin 2018 fixe le date limite de dépôt de la déclaration sociale des revenus de …
BOFIP du 1/06/2018 – Modification du régime d’imposition micro-BIC.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).
BOFIP du 1/06/2018 – Modification des seuils du régime d’imposition micro-BNC.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BNC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).
Impôt sur le revenu – Nouvelles modalités d’application de la retenue à la source-Décret du 7/12/2017
Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 relatif aux modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l’article 204 A du code général des impôts.