Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) ont été mis à jour pour l’année 2023.
Évaluation pour 2023 s’agissant des véhicules de tourisme:
Puissance fiscale des véhicules de tourisme
Gazole
Super sans plomb
GPL
3 à 4 CV
0,099 €
0,123 €
0,073 €
5 à 7 CV
0,122 €
0,152 €
0,090 €
8 et 9 CV
0,145 €
0,181 €
0,107 €
10 et 11 CV
0,164 €
0,203 €
0,121 €
12 CV et plus
0,182 €
0,226 €
0,135 €
Évaluation pour 2023 s’agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes:
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés
L’article 72 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge pour trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, la période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, …
La loi de finances pour 2024 ( loi n° 1322-2023 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024) a prorogé le dispositif du prêt à taux zéro, mais en restreignat son champs certaines catégories de logements. Les logements neufs éligibles au …
Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Le décret du 2 avril 2024 fixe la durée maximale de remboursement des prêts à taux zéro. Cette …
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