Eco-prêt à taux zéro – Formulaire de justification de réalisation des travaux – Syndic de copropriétaires – Arrêté du 18/3/2019.

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

L’arrêté du 18 Mars 2019 fixe le formulaire type par lequel le syndicat de copropriétaire devra justifier de la réalisation des travaux financés par un eco-prêt « taux-zéro »

 

Formulaire de justification de la réalisation des travaux
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