Autorité des marchés financiers

AMF – Médiateur – Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ?

En contrepartie des avantages fiscaux accordés aux souscripteurs d’un PEA, ces derniers sont contraints dans le choix des valeurs inscrites en compte. Ainsi, l’épargnant ne pourra choisir d’investir dans le cadre de son PEA que dans des valeurs qui y sont éligibles en fonction des critères définis par la réglementation (1). Si cette contrainte d’investissement est bien comprise au moment de la souscription qu’en est-il lorsque la valeur souscrite évolue et notamment lorsque cette dernière devient inéligible au PEA. Quels sont les recours de l’épargnant ? La responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée lorsque c’est ce dernier qui a conseillé la valeur devenue inéligible ?

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Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : le Pôle commun AMF-ACPR publie une synthèse des réponses à la consultation publique.

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par le Pôle commun AMF-ACPR dans le cadre de sa consultation publique en matière de pratiques de commercialisation et populations vieillissantes. Il décrit également les principaux enseignements que viennent apporter ces réponses ainsi que les pistes de réflexion et prochaines étapes dans ce travail engagé par les deux autorités.

Autorité des marchés financiers – 7/5/2019- Rapport annuel d’activité.

L’année 2018 s’est caractérisée pour l’AMF par 3 thèmes majeurs : l’Europe et le Brexit, la mise en place d’un cadre légal pour les ICO et la finance durable pour laquelle l’AMF s’engage afin de faire progresser les bonnes pratiques et assurer le financement de la transition énergétique. Retrouvez dans le Rapport annuel l’ensemble des chiffres de l’activité 2018 de l’AMF.

Autorité des marchés financiers – Mise en garde contre le site www.parel-gestion.net – Communiqué du 13/3/2019.

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.parel-gestion.net, qui propose des investissements sans y être autorisé et utilise frauduleusement le nom de l’entreprise d’investissement Parel SA.

Le site internet www.parel-gestion.net propose aux particuliers d’investir notamment dans les métaux précieux. Or, cette offre soumise au régime de l’intermédiation en biens divers ne dispose pas d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.
En outre, le site usurpe le nom de l’entreprise d’investissement Parel SA.

Autorité des marchés financiers – L’AMF approfondit son analyse des effets du régime harmonisé de pas de cotation.

Après une première étude réalisée au lendemain de la mise en place au 3 janvier 2018 du régime harmonisé de pas de cotation en Europe découlant du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’Autorité des marchés financiers publie une analyse sur une période plus longue. Celle-ci vient confirmer les premiers effets vertueux observés.

Cette nouvelle étude couvre une période de dix mois autour de la date d’entrée en application de MIF 2 et du nouveau régime européen de pas de cotation, soit d’août 2017 à mai 2018, et inclut des phases de volatilité plus élevée. Le périmètre d’analyse, de plus de 500 valeurs françaises (CAC 40, autres titres présentant une capitalisation supérieure ou proche de 1 milliard d’euros et titres de petites et moyennes entreprises), est lui inchangé.

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