Modèle de demande de délivrance d’une carte professionnelle de responsable de la surveillance des négociations – AMFAutorité des marchés financiers / Actualité juridique, Modéles de lettres, Professionnels du placement Ajouter aux FAVORIS Pour nous rencontrer, cliquez ici Instruction DOC-2007-01- AMF Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE Et aussi sur bejuris.fr : Taxe annuelle sur les bureaux en Île de France – Réduction de 10% – Liste des communes éligibles – BOFIP du 20/2/2019. A la une, Actualité fiscale Taxe annuelle sur les bureaux en Île de France – Réduction de 10% – Liste des communes éligibles – BOFIP du 20/2/2019. Rappel – Obligations de transmission des professionnels de l’immobilier – Loi ELAN. A la une, Actualité juridique, Professionnels de l’immobilier Rappel – Obligations de transmission des professionnels de l’immobilier – Loi ELAN. Caution – Insuffisance de patrimoine de la caution – Conséquences – Cour de Cassation A la une, Actualité juridique, Financement immobilier Caution – Insuffisance de patrimoine de la caution – Conséquences – Cour de Cassation Contrat d’architecte – Responsabilité des héritiers de l’architecte- Garantie décennale – Cour de Cassation. A la une, Actualité juridique, Professionnels de l’immobilier Contrat d’architecte – Responsabilité des héritiers de l’architecte- Garantie décennale – Cour de Cassation. Pour nous rencontrer, cliquez ici Ajouter aux FAVORIS
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