Plafonds de ressources “SCELLIER” – Baux conclus ou renouvelés en 2024.

Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 – “SCELLIER” métropole intermédiaire :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

ZonesAB1B2C
Personne seule55 042 €40 886 €37 478 €37 223 €
Couple82 261 €60 040 €55 037 €50 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge98 881 €71 875 €65 888 €59 897 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge118 443 €86 984 €79 739 €72 490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge140 217 €102 094 €93 589 €85 077 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge157 780 €115 164 €105 567 €95 969 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième17 587 €13 081 €11 992 €10 901 €
Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 – “SCELLIER” outre-mer intermédiaire :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Personne seule40 886 €
Couple60 040 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge71 875 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge86 984 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge102 094 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge115 164 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième13 081 €

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Lieu de situation de l’immeubleDépartements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Personne seule32 665 €28 070 €
Couple43 619 €51 908 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge52 455 €54 908 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge63 317 €57 910 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge74 489 €61 922 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge83 947 €65 936 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième9 371 €4 217 €

Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques.

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