Actualité fiscale

Toute l’actualité fiscale du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.

Plafonds de loyers “ROBIEN” – Baux conclus ou renouvelés en 2024.

L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques les plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 sous les dispositifs “ROBIEN” Classique et “ROBIEN” recentré. Plafonds de loyers “ROBIEN” classique pour les baux conclus ou renouvelés en 2024: Zones A B C Plafonds 25,96 € 18,05 € 13,01 € Plafonds …

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Plafonds de loyers BESSON neuf – Baux conclus ou renouvelés en 2024.

L’administration fiscale a publié au bulletin officiel des finances publiques les plafonds de loyers applicables aux investissements immobiliers réalisés sous le dispositif “BESSON” neuf, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024. Zones I bis I II III Plafonds 18,59 € 16,46 € 12,72 € 12,01 € Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques.

Limite d’éxonération des Indemnités de grand déplacement pour 2024 – Impôt sur les revenus de 2023 -BOFIP.

En France métropolitaine : Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements en France métropolitaine peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites suivantes : Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel Montants 2022 Montants 2023 Montants 2024 Nourriture (par repas) Du 1er janvier 2022 au …

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Limite d’éxonération des allocations de repas pour 2024 – Impôt sur les revenus de 2023 -BOFIP.

Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites suivantes : Indemnités de repas Montants 2022 (du 1er janvier 2022 au 31 août 2022) Montants 2022 (du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022)Montants 2023 Montants 2024 Indemnité de repas sur le lieu de travail …

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Prorogation jusqu’au 31 décembre 2024 de la réduction d’impôt « Malraux » dans certains quartiers – Bulletin officiel des finances publiques.

L’article 14 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2024 l’application de la réduction d’impôt sur le revenu codifiée à l’article 199 tervicies du code général des impôts (dispositif « Malraux ») au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète déclarée d’utilité …

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Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Actualisation des coefficients d’érosion monétaire.

L’assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du code général des impôts (CGI) et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du …

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Location meublée de la résidence principale – Plafond d’éxonération des loyers pour 2024.

l’article 35 bis code général des impôts prévoit que les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits tirés de cette location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire sa résidence principale et que le prix de...

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