Plafonds de loyers “COSSE” – Baux conclus ou renouvelés en 2024.

Plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 – Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire):

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

ZonesA bisAB1B2 et C
Plafonds18,89 €14,03 €11,31 €9,83 €

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Lieu de situation de l’immeubleDépartements d’outre-merSaint-MartinSaint-Pierre-et-MiquelonPolynésie françaiseNouvelle-CalédonieÎles Wallis et Futuna
Plafonds11,65 €14,18 €
Plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 – Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social):

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

ZonesA bisAB1B2C
Secteur social13,21 €10,16 €8,75 €8,40 €7,80 €
Secteur très social10,29 €7,92 €6,82 €6,53 €6,05 €

Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques.

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