Zonage A,B,C Modification de la liste des communes – Arrêté du 16 Février 2022.

L’arrêté du 16 Février 2022 a modifié le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C.

En conséquence, la liste des communes éligibles aux dispositifs de défiscalisation “PINEL” et “DENORMANDIE” est modifiée.

Sont également concernés les dispositifs de prêts aidés : Prêt à taux zéro, prêt locatif social..

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