Zonages A,B,C – Modification de la liste des communes (Pinel-PTZ) – Arrêté.

L’arrêté du 2 Octobre 2023, qui entre en vigueur le 4 Octobre 2023 modifie le classement de cerrtaines communes en zone A,B ou C. Modification de la liste des communes en zone A bis : Sont ajoutées à la liste des communes situés en zone A bis, à compter du 4 Octobre 2023 : 14CalvadosDeauville14CalvadosTrouville-sur-Mer14CalvadosVillers-sur-Mer17Charente-MaritimeAytré17Charente-MaritimeChâtelaillon-Plage17Charente-MaritimeLa…

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m’abonne

Retour haut de page